Quelles données ?

Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous, mieux vous connaître et faciliter la relation avec Graines d’Espoir.
Lorsque vous faites un don ou un achat, que vous répondez à un sondage ou participez à une opération de mobilisation, nous pourrions aussi recueillir :

• vos coordonnées bancaires (à l’exclusion des numéros de carte de crédit) ;
• votre date de naissance ;
• les informations relatives à votre don ou à votre achat.

Vos données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique. Certaines données sont obligatoires pour communiquer (telles que vos coordonnées), d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des communications adaptées à vos attentes (donateurs, partenaires, sympathisants, etc.).

Nous pouvons obtenir des informations vous concernant depuis vos comptes ou services de réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter, pour autant que vous ayez paramétré votre compte pour nous accorder cette permission. Veuillez vérifier vos paramètres et les politiques de confidentialité de ces services pour en savoir plus.

Traitement des données

Graines d’Espoir utilise vos données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi de nos échanges, répondre à vos questions, vous informer sur nos activités et événements, vous fournir les documents d’informations et de gestion (reçus fiscaux, appels à projets).

Les données que vous nous confiez ne sont destinées qu’à des membres de l’association et bénévoles, dans la limite de leurs habilitations respectives, dûment sensibilisés à la protection des données personnelles.

Nous ne vendons ni n’échangeons les informations vous concernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation caritative.

La façon dont nous utilisons vos données dépend de la raison pour laquelle vous nous les transmettez. A tout moment, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences et de vous désinscrire pour ne plus recevoir nos communications.

Nous vous envoyons des informations et vous sollicitons par courrier, SMS, téléphone, emails et autres supports digitaux pour vous faire connaître l’action de Graines d’Espoir et vous montrer en quoi votre soutien fait la différence. Nous le faisons pour collecter des fonds ou solliciter d’autres types de soutien. Nous respecterons toujours vos préférences et nous efforcerons de vous envoyer des informations que vous trouverez intéressantes, selon le format et la fréquence que vous souhaitez.

Dans le bas de chacun de nos emails de marketing direct, vous avez la possibilité de vous en désinscrire ou de mettre à jour vos préférences. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Base juridique du traitement

Toute organisation a besoin d’une base légale pour collecter et utiliser des données à caractère personnel couvertes par la législation sur la protection des données. La législation autorise six modes de traitement des données à caractère personnel (et des modes complémentaires pour les données à caractère personnel sensibles).

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles sur la base :

• du consentement de la personne (par exemple pour vous envoyer des communications) ;
• de la nécessité de respecter une obligation légale (par exemple pour traiter une déclaration de réduction fiscale) ;
• de l’exécution d’un contrat (par exemple lors de l’exécution d’une commande en ligne, d’un don ou d’un testament) ;
• de nos intérêts légitimes (par exemple pour fidéliser et connaître nos donateurs ou promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions).

Les données à caractère personnel peuvent être légalement recueillies et utilisées si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de l’organisation utilisant ces données, pour autant que cette utilisation des données soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée.

Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus de temps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont déterminées à partir des obligations légales auxquelles nous sommes soumis et en fonction des nécessités opérationnelles de Graines d’Espoir par rapport au traitement de vos données.

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de leur conservation par Graines d’Espoir et peuvent être archivées également de manière sécurisée dans l’hypothèse où nous serions tenus de les conserver pendant une durée plus longue (par exemple dans le cadre d’un projet de transmission de patrimoine).

Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et empêcher leur perte, utilisation abusive ou modification.

Ces mesures sont notamment :

Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance. Cependant, vous disposez de droits fondamentaux sur ces données, en particulier le droit de nous demander l’accès aux données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez soit nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Graines d’Espoir – 70A, Impasse de l’Amiradou, 83190 Ollioules, soit adresser un courrier électronique à info@associationgrainesdespoir.org.

Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours.

Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.

Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.

Droit de rectification

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Nous avons l’obligation d’effacer vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

c) Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

d) Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis ;

f) Vos données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information adressée à un enfant. Ce traitement de données relatives à un enfant est licite en France lorsque l’enfant est âgé d’au moins 15 ans.

g) Si nous avons rendu publiques des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

h) Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
1. A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
2. Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
3. A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
4. A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :

a) Vous contestez l’exactitude de vos données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos données) ;

b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation ;

c) Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Obligation de notification

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de disposer des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et ;

b) Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer :

a) À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage ;

b) Alors, nous ne traiterons plus vos données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

c) Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

d) Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données ne sont plus traitées à ces fins.

Nous vous présenterons et vous rappellerons de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.

Dans le cadre de l’utilisation de services de profilage des données, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à la mise en œuvre de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative.

Ce droit ne s’applique pas si la décision :

a) Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;

b) Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous serions soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ou ;

c) Est fondée sur votre consentement explicite.

Graines d’Espoir met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.