Mentions légales

Cette page détaille les politiques de Graines d’Espoir en matière de droits d’auteurs, de droit d’accès au fichier informatisé, de décharge de responsabilité ainsi qu’en matière de licence de droits d’usage.

Droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Graines d’Espoir.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site ou figurant dans l’espace donateurs Graines d’Espoir sont enregistrées dans un fichier informatisé par Graines d’Espoir. Elles sont utilisées à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes ou faire appel à votre générosité. 

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et pour l’envoi de votre reçu fiscal.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la réglementation européenne, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel auprès de Graines d’Espoir. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement, en contactant Graines d’Espoir à l’adresse ci-dessous. 

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Graines d’Espoir ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Graines d’Espoir n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels Graines d’Espoir n’a aucun contrôle.

Licence de droits d'usage

L’usage des informations, documents, articles et photographies publiés sur le site de Graines d’Espoir (associationgrainesdespoir.org) est consenti aux visiteurs du site à titre privé et non collectif.

Ce droit d’usage est personnel et non transmissible. Il inclut le stockage à des fins de représentation sur un écran monoposte, la copie de sauvegarde et l’impression sur papier à des fins personnelles.

Tout autre usage est strictement interdit sauf autorisation préalable et expresse de Graines d’Espoir. Cette interdiction couvre donc la reproduction, même partielle, pour un usage collectif et sous quelque forme que ce soit.

Ces mentions légales ont été mises à jour le 7 juin 2020.

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