Faire un don à une association comme Graines d’Espoir est non seulement un geste généreux qui change des vies, mais c’est aussi un acte qui peut vous apporter des avantages fiscaux non négligeables. Cet article vous guide sur les avantages fiscaux associés aux dons et vous montre comment procéder pour en bénéficier.
Les principes de la réduction d’impôt pour dons
En France, la loi favorise la générosité des citoyens en proposant une réduction d’impôt sur le revenu pour les dons effectués à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique. C’est notamment le cas lorsque l’on soutient Graines d’Espoir, une association loi 1901 à but non lucratif.
Comment fonctionne la déduction fiscale ?
Pour les particuliers
La réduction d’impôt est égale à 66% du total des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, si vous donnez 100 euros à Graines d’Espoir, votre réduction d’impôt s’élèvera à 66 euros. En pratique, votre don de 100 euros ne vous coûte donc que 34 euros après déduction fiscale.
Dans le cas où vos dons dépassent la limite de 20% de votre revenu imposable, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Pour les professionnels et entreprises
Les entreprises aussi peuvent bénéficier d’une réduction fiscale pour leurs dons à Graines d’Espoir. En effet, que vous soyez une petite entreprise ou une grande société, le mécénat offre des avantages fiscaux non négligeables.
Dans le cadre de la législation sur le mécénat d’entreprise et de l’article 238 bis du CGI, vous pouvez déduire de votre impôt 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice. Au-delà, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants.
Exemple : hypothèse de CA de l’entreprise : 500 000 €
Calcul de la limite : 0,5% x 500 000 = 2 500 €
La réduction fiscale de 60% pour l’année N est donc limitée à un don de 2 500 €.
Cas 1 : l’entreprise fait un don de 2 500 €.
Elle peut donc déclarer l’intégralité de son don sur l’année N et bénéficier d’une réduction fiscale de 60 %.
60% x 2 500 = 1 500€
Elle obtient donc 1 500€ de réduction fiscale.
Cas 2 : l’entreprise fait un don supérieur à 2 500 € (c’est-à-dire supérieur à 0.5% de son CA) sur l’année N.
Si l’entreprise donne par exemple 5 000 € :
– Elle déclare donc 2 500€ sur l’année N, c’est-à-dire la limite autorisée par la loi, et bénéficie d’une réduction de 1 500€ (60% x 2 500) en année N.
– Elle déclarera ensuite les 2 500€ de don restant sur l’exercice suivant et bénéficiera donc d’une réduction fiscale de 1 500€ (60% x 2 500) en année N+1.
Comment réclamer votre réduction d’impôt ?
Pour les particuliers
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez indiquer le montant des dons lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu et joindre le reçu fiscal que Graines d’Espoir vous aura remis. Pour un don ponctuel, le reçu fiscal vous sera fourni dans la semaine suivant le don. Pour un parrainage mensuel, votre reçu fiscal vous sera envoyé à la fin de l’année. Ce document est essentiel, car il justifie vos dons et vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt. Veillez à bien le conserver pendant au moins trois ans. Il mentionnera votre identité, le montant du don, la date du versement et l’identité de l’association.
Il vous suffit de porter en case 7UF de votre déclaration annuelle d’impôts, les sommes versées en 2022).
Pour les professionnels et entreprises
Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt sur les sociétés, reportez le montant total de vos dons dans la section appropriée. N’oubliez pas de joindre le reçu fiscal que Graines d’Espoir vous aura remis. Pour un don ponctuel, le reçu fiscal vous sera fourni dans la semaine suivant le don. Pour un parrainage mensuel, votre reçu fiscal vous sera envoyé à la fin de l’année. Ce document est essentiel, car il justifie vos dons et vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt. Veillez à bien le conserver pendant au moins trois ans. Il mentionnera le nom de votre entreprise, le montant du don, la date du don et l’identification de l’association.
Les avantages spécifiques à Graines d’Espoir
Faire un don à Graines d’Espoir n’a pas seulement un impact financier positif pour vous, c’est surtout un geste qui a une réelle incidence sur la vie des enfants défavorisés au Togo. Votre don permet de financer des soins médicaux indispensables, de fournir une éducation adaptée aux enfants atteints de handicap et de soutenir des familles en situation précaire. Chaque euro compte et permet de concrétiser des projets essentiels pour améliorer les conditions de vie de ces enfants.
Pour donner une idée plus concrète de l’impact de vos dons, considérons quelques exemples. Un don de 50€, qui vous coûte réellement 17€ après déduction fiscale (20€ si vous êtes une entreprise), permet par exemple de financer un mois de lait artificiel pour un nourrisson. Un don de 150€, qui ne vous coûte en réalité que 51€ (60€ si vous êtes une entreprise), peut couvrir les frais d’une semaine d’hospitalisation pour un enfant souffrant de grave dénutrition.
Conclusion
Les avantages fiscaux liés aux dons sont une excellente opportunité pour maximiser votre générosité. Votre don à Graines d’Espoir, non seulement soutient les enfants défavorisés au Togo, mais il vous offre également une occasion d’optimiser vos impôts. Nous vous remercions infiniment pour votre générosité et votre soutien à Graines d’Espoir. Si vous êtes prêt(e) à faire un don, cliquez ici. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.